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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARO DEVELOPPEMENT
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FRANCE JACKPOT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE JACKPOT
CARO DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3467919
Date de dépôt :
07/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2026
FRANCE JACKPOT de CARO DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque FRANCE JACKPOT

Déposée le 7 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARO DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE JACKPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-02 du 12 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARO DEVELOPPEMENT domicilié(e) 84 avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 074 523 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCE JACKPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE JACKPOT arrivera à expiration en date du 7 décembre 2026.

CARO DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : France Jackpot , STAPLESS


CARO DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique - 84 avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France - SIREN 425074523


GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2016 n°2634185 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-07

Inscription le 2 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705504 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02

Machines à sous ; mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes d'ordinateurs).

Jeux électroniques ; jeux automatiques (machines) à prépaiement.

Jeux d'argent ; exploitation de jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; jeux de hasard ; divertissements.